Mentions légales.
La visite du site internet minute-voyance.com est totalement gratuite.
Nos services sont réservés en priorités aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans dix-huit ans. En accédant aux prestations du site minute-voyance.com. Le visiteur, déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire d'avoir au minimum dix-huit ans 18 ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et déclare ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Le texte est rédigé dans la langue Française.
Suite à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
ARTICLE 1 - Contenu du site.
Malgré tout le soin apporté par tous les soins de la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ne peuvent pas être exclues. Le webmaster du site se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles seont portée à sa connaissance.
ARTICLE 2 - Votre vie privée est notre priorité.
Nous voulons construire avec vous une relation de confiance et nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs et des utilisateurs de nos services en conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’avec le règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Nous traitons vos données pour des finalités explicites, légitimes et déterminées mais elle ne seront pas données, divulguées ou vendues à d'autres sociétés dans un but commercial.
Nous veillerons à mettre tout en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé de vos données. Le règlement général sur la protection des données - RGPD.rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018
ARTICLE 3 - La visite du site internet minute-voyance est totalement gratuite.
Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance ou en cas de force majeure de difficultés informatiques,ou de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques. L’indisponibilité du service ne donne aucune droit à indemnité. En cas de modification interruption ou suspension du site l'éditeur ne saurait aucunement en être tenu responsable.
ARTICLE 4 - L'hébergeur.
Le site est héberger par.
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que :
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La creation du site est assurée par Mr Bardou André.
Vous pouvez contacter le webmaster par email : webmaster944@yahoo.com
Vous pouvez contacter le webmaster: sois par écrit : 2 rue pierre dac 51000
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ARTICLE 8 - Contact.
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, L'utilisateur peut contacter le webmasteur à l'adresse suivante:
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ARTICLE 9 - Valeur juridique des messages electroniques échangés.
L’usager reconnaît et accepte qu'en cas de litige, les messages échangés entre l'utilisteur et le webmasteur ainsi que leur contenu soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des faits qu'ils contiennent, à moins qu'une preuve contraire ne soit présentée. Ainsi il est entendu que les usagers ne pourront pas contester la force probante de ces messages sur le fondement de leur nature électronique et reconnaissent eux même la même valeur probante des écrits électroniques transmis via la messagerie sécurisée ainsi qu’aux écrits sur support papier au sens de l’article 1366 du Code civil.
ARTICLE 10 - Durée de conservation des messages.
Les messages échangés entre l’usager et le webmasteur seront conservés pendant une année à compter de leur réception de date à date passer ce délai Les messages échangés entre l’usager et le webmasteur seront detruits sauf si l’usager décide de lui-même de faire la demande au webmasteur afin de supprimer les messages échangés.
ARTICLE 11 - Archivage des emails et conformité RGPD.
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