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Le texte est rédigé dans la langue Française.
Le responsable de la création du site internet est une personne physique (particulier)
Monsieur André Bardou entrepreneur individuel, immatriculée sous le N° sIren:512423054
02 rue Pierre Dac 51000 chalons en champagne
Email : webmaster944@yahoo.com
Le site est hébergé par :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que :
SARL E-monsite
19, rue Lamartine
80000 Amiens
France
Les informations figurant ci-dessous sont de la responsabilité conjointe de l’opérateur du SVA et du fournisseur de service.
Numéro 0890100031*
Tarif (TTC* métropole)0,40€ / min + prix appel
Nom du service : MINUTE VOYANCE
Description du service ; Services de conseils, coaching, voyance par téléphone délivrés par une équipe physiques qualifiées.
Fournisseur de service DIMILINK
Contact par AR: 183 Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly Sur Seine
Typologie(s)Edition de contenu de services délivrés par des personnes physiques qualifiées.
ARTICLE 1 - La visite du site internet www : minute-voyance.com est totalement gratuite.
Le site www. minute-voyance.com est accessible 7j/7 24h/24 sauf en cas de force majeure interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance ou en cas de force majeure de difficultés informatiques ou de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques. L’indisponibilité du service ne donne aucun droit à une indemnité. En cas de modification interruption ou suspension du site www. minute-voyance.com ni l'éditeur et le webmaster ne saurait aucunement en être tenu responsable.
ARTICLE 2 - Contenu du site.
Malgré tout le soin apporté par la rédaction et la mise en ligne des documents des erreurs typographiques ne peuvent pas être exclues. Le webmaster du site se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles lui seront portée à sa connaissance.
ARTICLE 3 - Photos d'illustrations libre de droits.
Par respect pour la vie privée de nos voyants, les personnages présents sur ce site sont fictifs.
Ils sont souvent utilisés pour agrémenter le contenu visuel d'un texte ou d'un article.
Il est important de vérifier les conditions d'utilisation spécifiques de chaque image avant de les utiliser, même si elles sont libres de droits.
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ARTICLE 4 - Le choix de la voyante ou du médium revient au consultant ou de la consultante,
Chaque voyante ou médium a sa propre compréhension et interprétation des symboles et des messages psychiques, ce qui les rend uniques dans leur approche. Ils peuvent également avoir différentes spécialités de voyance par téléphone comme la tarologie, l'astrologie, numérologie, la médiumnité pure, la voyance par chat en ligne, voyance par courriel ce qui signifie qu'ils peuvent offrir des services différents les uns des autres. En fin de compte les consultants ou les consultantes ont le choix de pouvoir consulter le voyant ou le medium qui correspond le mieux à leurs besoins et à leurs croyances. Il est donc important de noter que ces spécialités peuvent varier en fonction des voyants ou des médiums et de leurs compétences individuelles. Certains voyants ou médium peuvent également avoir des talents multiples et combiner différentes méthodes de voyance.
ARTICLE 5 - Votre vie privée est notre priorité.,
Nous voulons construire avec vous une relation de confiance et nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs et des utilisateurs de nos services en conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’avec le règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Nous traitons vos données pour des finalités explicites légitimes et déterminées mais elles ne seront pas données divulguées ou vendues à d'autres sociétés dans un but commercial.
Nous veillerons aussi à mettre en œuvre toute les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé de vos données. Le règlement général sur la protection des données - RGPD. Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018. Le règlement général sur la protection des données - RGPD | CNIL
ARTICLE 6 - Droit de rétractation.
Conformément à l'article L. 121-20-12 du Code de la consommation. Le consultant ou la consultante dispose d'un délai de quatorze 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le consultant ou la consultante à bien pris conscience et connaissance que le service commence immédiatement après avoir validé son paiement, pour le service à valeur ajoutée audiotel sous le numéro 0890 100 031* qui est de 0,40€* par minute. Sur le site internet www : minute-voyance.com. et accessibles uniquement par voie téléphonique. Ce qui est aussi le cas pour les consultations de voyance en privée. (Par téléphone, chat ou consultation par e-mail.) effectuée via le TPE voir les conditions générales d'utilisation sur le site www : minute-voyance.com. Le consommateur dit reconnaître qu'après qu'il aura entièrement exécuté le services audiotel, ou le TPE virtuelle. Celui-ci ne disposera plus d'aucun droit de rétractation.
ARTICLE 7 - Propriétés intellectuelles et confidentialité des données.
L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser tous les cookies du site internet en modifiant les paramètres de son navigateur. Un cookie est un morceau d'information qui est envoyé par un serveur web distant par exemple celui sur lequel se trouve un autre ordinateur pour se connecter à un site web et stock un cookie dans le navigateur de l'ordinateur. Cette information peut ensuite être utilisée par ce même ordinateur lors de la navigation sur le site, pour la durée de la visite du site, et lors de ses futurs visites. Ils permettent par exemple de stocker les informations vous permettant de vous connecter au site, et de rester connecté sur le site, Le site est exempté de déclaration à la commission nationale informatique et libertés CNIL dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Le fichier nommé cookie qui archive vos informations personnelles sous forme de codes ne constitue en rien à des données susceptibles de vous identifier personnellement de quelque manière que cela soit. Ce fichier vient s'archiver dans votre ordinateur à l'endroit requis par celui-ci. La confidentialité et les données sont protégées, mais nous ne pouvons pas vous garantir l'impossibilité d'une attaque par un virus informatique. L’utilisateur est donc informé que lors de ses visites sur le site un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur le site. Ses données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informer de la présence de cookie et éventuellement, de le refuser. Le refus de l'installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Pour supprimer tous les cookies. Suivez les instructions de votre navigateur web. Pour obtenir plus d’informations sur les données à caractère personnel et sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la commission nationales de l'informatique et des libertés.
ARTICLE 8 - Loi applicable et juridiction.
En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation des mentions légales les parties communes conviennent ensemble de rechercher une solution amiable. Ou à défaut tout litige qui résulterait lors de son exécution il sera soumis aux tribunaux où le webmaster à son siège social. Cette clause de juridiction compétente indique que tout litige découlant de l'exécution du contrat sera soumis aux tribunaux situés à l'endroit où le webmaster a son siège social. Cela signifie que les parties doivent porter leur différend devant ces tribunaux pour qu'il soit résolu. Il est important que les deux parties coopèrent et fassent preuve de bonne foi lors des négociations, en cherchant des solutions équitables et raisonnables pour chacune d'entre elles. Le recours aux tribunaux ne devrait être qu'une option de dernier recours. Si aucun accord amiable n'est possible entre l’utilisateur et le webmaster. L'utilisateur aura un an de date à date à à compter de la réception des échanges avec le webmaster pour recourir à des voies judiciaires, pour résoudre le différend. A l'utilisateur de bien respecter ce délai s'il souhaite faire valoir ses droits dans le cadre du différend rencontré avec le webmaster.
ARTICLE 9 - Contact.
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, L'utilisateur peut contacter le webmaster.
N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions ou besoin d'informations supplémentaires.
Par courriel : webmaster944@yahoo.com
ARTICLE 10 - Valeur juridique des messages électroniques échangés.
L’usager reconnaît et accepte qu'en cas de litige les messages échangés entre l'utilisateur et le webmaster ainsi que leur contenu soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des faits qu'ils contiennent à moins qu'une preuve contraire ne soit présentée. Ainsi il est entendu que les usagers ne pourront pas contester la force probante de ces messages sur le fondement de leur nature électronique et reconnaissent eux même la même valeur probante des écrits électroniques transmis via la messagerie sécurisée ainsi qu’aux écrits sur papier au sens de l’article 1366 du Code civil Francais.L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
ARTICLE 11 - Durée de conservation des messages.
Les messages échangés entre l’usager et le webmaster seront conservés pendant une année à compter de leur réception de date à date passer ce délai Les messages échangés entre l’usager et le webmaster seront détruits sauf si l’usager décide de lui-même dans faire la demande au webmaster. Par courriel : webmaster944@yahoo.com afin de supprimer les messages échangés.
ARTICLE 12- Archivage des courriels et conformité RGPD.
Les données de la messagerie électronique doivent être conservées pour se conformer aux lois du pays ou de l’état dans lequel l'entreprise exerce ses activités et pour respecter la législation spécifique à votre secteur d’activité. Le RGPD a également des implications sur la conservation des e-mails. Le RGPD n’impose aucune durée minimale ou maximale en ce qui concerne leur conservation. Pourtant, cette réglementation exige que les données personnelles soient conservées sous une forme permettant d’identifier un individu pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées.
