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La visite du site internet minute-voyance.com est totalement gratuite.
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Le texte est rédigé dans la langue Française.
Suite à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Nous voulons construire avec vous une relation de confiance et nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs et des utilisateurs de nos services en conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’avec le règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Nous traitons vos données pour des finalités explicites, légitimes et déterminées mais elles ne seront pas données, divulguées ou vendues à d'autres sociétés dans un but commercial.
Nous veillerons à mettre tout en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé de vos données. Le règlement général sur la protection des données - RGPD. Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018. Le règlement général sur la protection des données - RGPD | CNIL
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ARTICLE 8 - Contact.
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ARTICLE 9 - Valeur juridique des messages électroniques échangés.
L’usager reconnaît et accepte qu'en cas de litige, les messages échangés entre l'utilisateur et le webmaster ainsi que leur contenu soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des faits qu'ils contiennent, à moins qu'une preuve contraire ne soit présentée. Ainsi il est entendu que les usagers ne pourront pas contester la force probante de ces messages sur le fondement de leur nature électronique et reconnaissent eux même la même valeur probante des écrits électroniques transmis via la messagerie sécurisée ainsi qu’aux écrits sur support papier au sens de l’article 1366 du Code civil.
ARTICLE 10 - Durée de conservation des messages.
Les messages échangés entre l’usager et le webmaster seront conservés pendant une année à compter de leur réception de date à date passer ce délai Les messages échangés entre l’usager et le webmaster seront détruits sauf si l’usager décide de lui-même de faire la demande au webmaster afin de supprimer les messages échangés.
ARTICLE 11 - Archivage des emails et conformité RGPD.
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