Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et Conditions générales d'utilisation.

La visite du site sous-entend automatiquement la lecture de cette page, et celle concernant les Conditions Générales de vente. Tout visiteur du site est réputé avoir pris connaissance et avoir compris le contenu de cette page. En la consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales et les conditions générales de vente pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, je vous engage à les consulter régulièrement.

Le site www.minute-voyance.com est un site internet spécialisé dans la voyance proposant à ses utilisateurs des services payants de consultations par téléphone de voyance tous les conseillers sont des professionnels indépendants. Il est toutefois précisé que la visite du site www.minute-voyance.com est totalement gratuite.

Droit applicable et compétence des tribunaux.

Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales de vente.

Le module de mise en relation et de facturation (TPE WEB) est géré par la Société DIALOTEL, S.A.R.L. au capital de 50.000 Euros, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 521 903 195, ayant son siège social au 183 Avenue du Roule - 92200 Neuilly sur Seine, et représentée par son gérant Monsieur Dimitri LAMBERT. Téléphone : 09 72 68 12 12.

Le TPE WEB : Ce module est mis à disposition sur le site. Par la société DIALOTEL.

Toute utilisation du TPE WEB implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le consultant du site, des Conditions générales de service. DIALOTEL se réserve le droit de faire évoluer les Conditions générales, s’il le juge nécessaire. Il est précisé que DIALOTEL n’est nullement tenue responsable du contenu du site ou de la qualité des prestations des voyances. Les consultants : qui souhaitent utiliser le TPE WEB. Lors de toute commande d'une consultation de voyance, le consultant certifie être une personne physique et majeure, disposant de sa capacité juridique et ne pas être soumis à une mesure de protection telle que tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. Le consultant certifie également disposer de son libre consentement, et remplie de bonne foi le formulaire permettant de mener à bien le service de voyance. Le consultant, doit garantir la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit et doit avoir aussi la capacité juridique de contracter et d'utiliser le site web et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.  Le consultant déclare disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations de voyance proposées sur ce site, et de ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement. Le TPE WEB est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, (selon le planning de chaque medium) sauf cas de force majeure, d’incidents techniques ou d’interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement de celui-ci. DIALOTEL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à l’encontre des consultants, de toute modification, interruption ou suspension du site. Utilisation du TPE WEB avant la consultation après avoir choisi un medium  disponible et vérifié le récapitulatif de la commande, le consultant rentre son numéro de téléphone (obligatoire), son email ainsi que le temps de connexion maximum pendant lequel il souhaite être mis en communication avec le medium. Puis il rentre ses coordonnées bancaires figurants sur sa carte bancaire personnelle. Celles-ci ne seront pas enregistrées par DIALOTEL Les coordonnées bancaires ainsi que les données personnelles sont vérifiées (validité de la CB, correspondance entre votre CB et vos données personnelles). Le serveur téléphonique appelle le client sur le numéro qu’il a fourni et le met directement en relation avec le medium sélectionné. Pendant la consultation: Un système automatisé vérifie et enregistre la durée de consultation. A la fin de la consultation: Le medium recevant l’appel répond au consultant celui-ci est en droit de mettre un terme à leur communication à tout moment. Le temps total de consultation est vérifié, puis le montant de la consultation est débité par la Société DIALOTEL. Le montant apparaît sur le relevé bancaire du client avec pour dénomination .DIALOTEL . ​

Tarifs et paiements des prestations.

Les tarifs des prestations sont indiqués sous chaque medium en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix peut varier selon le medium. Le débiteur apparaissant sur le relevé bancaire du client concerné sera : DIALOTEL. Le TPE WEB accepte un seul mode de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire. Les paiements sécurisés sont géré par la société DIALOTEL. L’ensemble des transactions sont sécurisées et garanties par la banque CIC. Le consultant garantit à DIALOTEL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Le consultant reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de DIALOTEL. La Société DIALOTEL s’engage à vous garantir la sécurité totale de vos transactions par carte bancaire. La société DIALOTEL s’engage à entrainer des poursuites judiciaires et pénales en cas de fraudes à la carte bancaire.

Droit de rétractation.

Conformément à l'article L. 121-20-12 du Code de la Consommation. Le consultant dispose d'un délai de quatorze 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le consultant à bien pris conscience et connaissance que le service commence immédiatement après  avoir validé son paiement, ce qui est le cas pour les consultations effectuée via le TPE WEB DIALOTEL. Et que je renonce à mon droit de rétractation au jour de l'acceptation de mon paiement sur le site. L'acceptation par le consultant de fournir à DIALOTEL ses informations personnelles vaut acceptation sans réserve article 1369-4 et suivants du Code Civil.

Confidentialité et protection des données personnelles.

DIALOTEL pourra conserver les données recueillies dans le cadre des communications téléphoniques avec ses consultants le temps de traiter et d’exécuter en toute sécurité ses prestations. Ces communications pourront être enregistrées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur. En aucun cas les données bancaires ne seront conservées par DIALOTEL. En outre DIALOTEL s’engage à assurer un niveau de protection suffisant de ces informations pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Sauf opposition de la part du consultant, DIALOTEL est susceptibles de lui proposer des offres commerciales par voie électronique, postales et par téléphone. Il pourra par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant, ne soient pas utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale.

Lutte contre les addictions.

D'autre part, il me semble important de rappeler les risques de l'addiction aux différents arts divinatoires chez le consultant. L'art divinatoire n'étant pas une science exacte, certains consultants peuvent avoir recours trop régulièrement à la voyance, mettant ainsi leur situation psychologique et financière en péril et aggravant ainsi un état de désespoir. Les consultants s’engagent à être particulièrement attentif sur la fréquence de leurs consultations, ainsi que sur les dépenses en découlant. Si un client le souhaite, il pourra demander à être bloqué concernant l’accès aux consultations téléphoniques de voyance, soit pendant une période de deux mois, soit définitivement. Le consultant, devra alors faire parvenir un courrier en AR à l’adresse suivante : Société DIALOTEL, S.A.R.L. Monsieur Dimitri LAMBERT 183 Avenue du Roule 92200 Neuilly sur Seine